Pouvoirs locaux NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit une redevance
Pouvoirs locaux
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit une redevance pour les concessions de sépulture.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide, pour l'exercices 2021, de n'appliquer la taxe sur l'exploitation des loges foraines et loges mobiles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
PECQ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 :
- ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons ouverts après les heures d'ouvertures règlementaires;
- ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation pour les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc...) sur la voie publique.
PECQ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la structure Pecq Accueil - Périodes scolaires et vacances scolaires.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 :
- ne pas appliquer la délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 5 décembre 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les emplacements de marchés;
- ne pas appliquer la délibération du 24 octobre 2019, approuvée le 5 décembre 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur les emplacements de foire et de kermesse;
- ne pas appliquer l'article 3, § 2, relatif au taux de la redevance pour les cirques, de la délibération du 23 juin 2020, approuvée le 27 juillet 2020, établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation temporaire du domaine public par les commerces autres que les commerces de frites et autres comestibles analogues à emporter.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021...
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