March 26, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
- 2 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be (1)
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 41 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 16 MARS 2021. - Loi reportant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins (1)
- 4 FEVRIER 2021. - Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- 11 MARS 2021. - Arrêté 2021/400 du Collège de la Commission Communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone de Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation)
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8
- 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3393 du 8 mars 2021, madame Infantino Lara, porteuse du diplôme Master en Langues et lettres françaises et romanes
- Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 18 mars 2021 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2021
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 mars 2021
- Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 annule la délibération du collège communal du 21 décembre 2020 attribuant le lot 4 du marché public de travaux relatif à la mise
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2021