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18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, en particulier l'article 81, § 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, il est inséré un article 3 rédigé comme suit :

Art. 3. Sans préjudice de l'article 1er et par dérogation à l'article 2, Anna Saccomano, domiciliée à Avenue Massenet 32, 1190 Forest, est également habilitée du 15 mars 2021 au 16 juillet 2021 à...

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