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Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 18 mars 2021 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de

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Vincent

Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 18 mars 2021 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés

Le Directeur général de Bruxelles Logement,

Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés, article 2 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 18 mars 2021 en application de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés sera absent pendant une période déterminée du mois de mars 2021,

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la Cellule des Logements Inoccupés de Bruxelles Logement;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut être déléguée à un fonctionnaire de la Direction...

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