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22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté-royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo- luxembourgeoise;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre effectif et président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : Mme Theodora GENTZIS, Présidente du Comité de Direction a.i., SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de M. Bruno VAN DER PLUIJM, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. Est déchargé des fonctions de membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Bruno JANS, Consul général, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, appelé à d'autres fonctions.

Art. 3. Sont déchargés des fonctions de membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Grégoire CUVELIER, Ambassadeur, SPF...

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