February 22, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire
- 2 MAI 2019. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités. - Traduction allemande d'extraits
- 26 JANVIER 2021. - Loi accordant des naturalisations
- 26 JANVIER 2021. - Loi accordant des naturalisations
- 26 JANVIER 2021. - Loi accordant des naturalisations
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques
- 15 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit : Article 1er. Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : - BOUTENS Karel (° Tielt
- Désignation Par arrêté royal du 9 février 2021
- Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 27 septembre 2020
- Pouvoirs locaux PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand
- 17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit : Article 1er. La décoration civile mentionnée ci-après est décernée aux membres du
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Dorien WAUMANS
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3356 du 24 janvier 2021, monsieur Dewulf Steven, licencié en droit
- 17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur