26 JANVIER 2021. - Loi accordant des naturalisations

 
EXTRAIT GRATUIT

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge, la naturalisation est accordée à:

Hariz, Ahmed, né à Tunis (Tunisie) le 23 novembre 1969.

Joao, Vanda Madalena, née à Luanda (Angola) le 16 juin 1967.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI