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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 28 janvier 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale de Mme Desloover I. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2020 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2021, est nommé dans le grade de greffier-chef de service à la cour du travail de Gand, M. Langelet L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, est nommée, par changement de grade...

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