June 05, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
- 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 20 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique
- 25 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
- 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement
- 2 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession
- 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
Autres arrêtés
- 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grands Prés » à Mons
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire
- 26 MAI 2020. - Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Environnement Par décision du 29 avril 2020
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de procéder à l'engagement d'un conseiller en
- Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Flobecq
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2019 sont accordées les décorations suivantes : Ordre de Léopold II Officier M. NAJEH
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans