Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 6 juin 2019, M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1er juillet 2020.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 29 août 2019, M. Woestyn J., juge de paix du cinquième canton de Gand, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1er juillet 2020.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 3 novembre 2019, M. Van Passel M., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an à partir du 1er juillet 2020.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, M. Lenaerts K., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, M. Allegaert M., vice-président, juge d'instruction et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 décembre 2019, la désignation de M. Desterbeck F., avocat général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 16 juin 2020 et expirant le 30 septembre 2020 au soir.
Par arrêtés royaux du 5 janvier 2020,
l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2020.
l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2020.
Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir :
est acceptée la démission de M. Marneffe...
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