January 20, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise, auparavant prépension) à charge du 'Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime' (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 (1)
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1)
- 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs
Autres arrêtés
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange 'Chièvres-Ath'
- Tombola. - Autorisation Par arrête royal du 9 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange 'Rebecq-Tubize'
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange 'contournement de Leuze-en-Hainaut'
- 3 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Erezée. - Transformation d'une place de desservant et d'une place de vicaire en une place de
- Environnement Par acte du 18 novembre 2019