18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange 'Rebecq-Tubize'
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize;
Considérant la proposition du 22 octobre 2019 du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;
Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Rebecq-Tubize";
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Rebecq-Tubize", compétents en matière d'aménagement du territoire;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Rebecq-Tubize", compétents en matière de conservation de la nature;
Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize, remplacé par l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées :
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le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M. René Chevalier, Attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président effectif; »;
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le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° M. Frédéric Cousot, Gradué au Département de la Nature et des...
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