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18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange 'contournement de Leuze-en-Hainaut'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut;

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Contournement de Leuze-en-Hainaut";

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Contournement de Leuze-en-Hainaut" compétent en matière de conservation de la nature;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, remplacé par l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 1° est remplacé par ce qui...

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