January 17, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les statuts du 'Fonds social de l'industrie chimique' (1)
- 18 DECEMBRE 2019. - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1)
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation
- Extrait de l'arrêt n° 203/2019 du 19 décembre 2019 Numéro du rôle : 6793 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 18 mai 2017 « relatif à la reconnaissance et aux
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1)
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans (1)
- 13 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2020, page 57, de l'arrêté royal du 20 décembre 2019, concernant le renouvellement du mandat adjoint de Mme Penne H.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wilmet S.
- SPW Agriculture
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, - M. Ledent R., notaire honoraire à la résidence de Malmedy
- 14 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »]
- SPW Agriculture
- 9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt 'Coup de Pouce'