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9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt 'Coup de Pouce'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce", l'article 5, § 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce";

Vu le rapport du 12 novembre 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2019;

Vu l'avis 66.790/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"...

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