Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wilmet S.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wilmet S., de ses fonctions de juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut.
Par arrêté royal du 15 décembre 2019, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Dardenne J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, produisant leurs effets le 1er décembre 2019,
- M. Oldenhove de Guertechin (Ecuyer) L., juge de paix à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Seneffe, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine:
- Mme Delbart Ch.,
- Mme Delplancq Ch.,
- M. Jurga J.,
- Mme Cornille S.,
- Mme Wauquier R.,
juges suppléants à la justice de paix du canton de Boussu.
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du second canton de Boussu-Colfontaine:
- Mme Gelenne G.,
- M. Bridoux O.,
- M. Dieu V.,
- M. Liégeois V.,
- M. Soccio E.,
juges suppléants à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine.
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath:
- Mme Jouret Ch.,
- Mme Caro Fernandez Y.,
- Mme Joly N.,
- Mme Waignein M.,
juges suppléants à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines ;
- M. Genotte A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Leuze-en-Hainaut:
- M. Debonnet V.,
- M. Gilliaux E.,
- Mme Fontaine D.,
- M. Delecluse N.,
juges suppléants à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut;
- M. Verplaetse A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.
- est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons:
- M. Malice Ph., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.
Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019,
- Mme Bernardo Mendez B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1er février 2020.
- Mme France P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille...
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