December 11, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1)
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 (1)
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté (1)
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction des nouveaux régimes de travail (1)
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 35 années de carrière professionnelle dont du travail lourd (1)
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1)
- 22 NOVEMBRE 2019. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la modification du droit d'inscription
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 35 ans de passé professionnel avec métier lourd pour la période 2019-2020 (1)
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant la cotisation patronale dans les frais de déplacement des ouvriers (1)
Autres arrêtés
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2019
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2019
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2019, M. Mathurin Smoos est nommé en qualité de Chef de Cabinet de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt
- Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2019
- 4 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires
- Environnement Par acte du 5 juillet 2019
- Environnement Par acte du 5 juillet 2019
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 29 novembre 2019
- Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 accorde à M. Gilbert Deleu le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Comines-Warneton, province de Hainaut