November 28, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- 5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008
- Conservation de la nature. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 245.927 du 25 octobre 2019, XVème Chambre, Section du contentieux administratif
- 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 750.000 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2019 (solde consécutif à la levée des mesures conservatoires)
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté. - Coordination officieuse en langue allemande
- 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
- 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2019
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- 19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chom'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2019
- 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre