19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 14 novembre 2019,

Arrête :

Article 1er. La Mission Locale de Bruxelles-Ville ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale, et plus spécifiquement en tant qu' initiative publique d'économie sociale 3ème catégorie (IPES 3).

Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

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