21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, en particulier l'article 56, § 2;

Sur la proposition du Ministre chargée de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Mme Isabelle Brumioul, domiciliée Rue Emile Wittmann, 40 - 1030 Bruxelles et M. Stéphane Filleul, domicilié rue Rubens 92 - 1030 Bruxelles, sont habilités à entendre les parties lors d'un recours introduit auprès du Gouvernement contre une décision du Collège d'environnement ou contre la décision tacite de confirmation visée à l'article 55, § 3, alinéa 3, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols...

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