July 24, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- 10 JUILLET 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018 et 20 mars 2019
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 22/03/2019
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie
- 12 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives
- Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 245.021 du 27 juin 2019, XIIIème Chambre, section du contentieux administratif
- 24 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques
- 28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail