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10 JUILLET 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018 et 20 mars 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Président du Comité de direction,

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2019,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leurs compétences matérielles et territoriales tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018 et 20 mars 2019, sont apportées les modifications suivantes :

  1. Au point 6°, les mots « Nivelles, Ottignies-Louvain-La-Neuve et Braine-l'Alleud » sont remplacés par les mots « Nivelles et Ottignies-Louvain-La-Neuve ».

  2. Au point 7°, le mot « Maaseik, » est supprimé.

  3. Au point 11°, les mots «...

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