28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998 et la loi du 30 décembre 2009;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018, l'arrêté royal du 11 octobre 2018 et l'arrêté royal du 22 avril 2019;
Vu la demande de remplacement et les présentations faites par l'instance concernée, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. - Il est accordé démission honorable aux membres effectifs du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentants des organisations les plus représentatives des employeurs :
- Madame Griet Vandewalle,
- Monsieur Marc Junius.
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, l'arrêté royal du 3 juin 2018 et l'arrêté royal du 22 avril 2019, les mots "Madame Griet Vandewalle » et « Monsieur Marc Junius" sont supprimés.
Art. 3. - Sont nommés membres effectifs du même Conseil Supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs :
- Madame Marie-Pierre Dawance, en remplacement de Madame Griet Dewalle,
- Monsieur Marc De Wilde, en remplacement de Monsieur Marc Junius.
Art. 4. - A l'article 2 du même arrêté, les mots « Madame Marie-Pierre Dawance » et « Monsieur Marc De Wilde" sont insérés par ordre alphabétique.
Art. 5. - Il est accordé démission honorable au membre suppléant du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentante des organisations les plus représentatives d'employeurs :
- Madame Marie-Pierre Dawance.
Art. 6. - A l'article 4 du même arrêté, les mots « Madame Marie-Pierre Dawance" sont supprimés.
Art. 7. -...
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