11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, les articles 2 et 5 ;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E. du 22 mai 2019,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs effectifs en tant que fonctionnaire :

• pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Marita WINDMOLDERS ;

• pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Tanguy DARBE ;

• pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Gert LIEVENS ;

• pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Vincent BRANDERS.

Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en tant que fonctionnaire :

• pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Alwin GHYSELEN ;

• pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Grégoire MOES ;

• pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Mme Margareta VERMEYLEN ;

• pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Renaud GOSSELIN.

Art. 2. Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs effectifs en tant que géomètre-expert :

• pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Jaak VERMEIREN et M. Jean-Paul CLOQUET ;

• pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Jean-Luc HUBLET et M. Jacques GERBAUD ;

• pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Mme Nele VAN HOUTTE et M. Robert PALMANS ;

pour...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT