June 25, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MAI 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques
- 28 MAI 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté, en exécution du 'Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector' (Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand) du 8 juin 2018 (1)
- 6 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes
- 12 JUIN 2019. - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
- 28 MAI 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à la dispense de prestations de travail avec maintien du salaire pour travailleurs âgés dans les ateliers sociaux (1)
- 28 MAI 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté (1)
- 30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
- 28 MAI 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux, en exécution du 'Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector' (Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand) du 8 juin 2018 (1)
Autres arrêtés
- Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/697/3/4 délivré à la SPRL CEDRIC MERCKX Le Service public de Wallonie Agriculture
- 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un nouveau Président de BRUGEL
- Direction généarle de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Protestant Evangélique. - Huy Création d'une place de pasteur auxiliaire Par arrêté royal du 11 juin 2019
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 2719 du 13 mai 2019: Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold: monsieur: Marcel Jean-François
- Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 2714 du 7 mai 2019, madame Klassen Virginie, attaché, est démissionnée à sa demande de son emploi
- Aménagement du Territoire CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve : - l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chièvres
- Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 07 mars 2019, Monsieur HALLI Abdelmajid est nommée à titre définitif
- Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/694/3 délivré à la S.A. LAURENT ET FILS Le Service public de Wallonie Agriculture
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation Par arrêté royal n° 2713 du 7 mai 2019: Le colonel administrateur militaire Parmentier P. est désigné pour l'emploi de chargé de cours