21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un nouveau Président de BRUGEL
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;
Vu la décision du Gouvernement du 21 décembre 2017 et du 19 avril 2018 désignant les membres du jury;
Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 23 mars 2018;
Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant les 12ème et 13ème semaines de 2018;
Vu la date limite de dépôt ou d'envoi par recommandé des candidatures du 24 avril 2018;
Vu les réunions du jury des 7 et 16 mai 2018 pour opérer une première sélection au vu des dossiers des candidats;
Vu l'épreuve écrite organisée le 25 mai 2018;
Vu l'épreuve orale organisée le 28 mai 2018 et le 1er juin 2018;
Vu le rapport du jury rendu le 1er juin 2018;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL;
Considérant que M. Pascal BOUCQUEY a notifié dans un courrier en date du 18 février 2019 sa décision de renoncer à l'exercice du mandat de Président de BRUGEL;
Considérant que le jury a attribué à M. Maurice BOHET, candidat pour la fonction de Président, une mention B « convient pour la fonction »;
Considérant que M. Maurice BOHET doit remplir toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 30quinquies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 précitée et à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité afin de pouvoir entrer en fonction, et si tel n'était pas le cas il doit le notifier dans les meilleurs délais;
Considérant que M. Maurice BOHET n'a pas encore exercé de mandat au conseil d'administration chez BRUGEL;
Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie;
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