June 11, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
- 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2014
- 5 SEPTEMBRE 2018. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017. - Corrigendum (1)
- 14 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
- 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- 16 MAI 2019. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2017
- 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2711 du 26 avril 2019 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : mesdames : Bucket Katrien
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2696 du 5 avril 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2693 du 5 avril 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène
- 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif