June 05, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
- 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
- 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel désignant l'entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac
- 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU
- 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui
- 10 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. - Erratum
- 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lequel le certificat de destruction n'a pas été délivré Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement
- Ordres nationaux. - Nominations Promotions Par arrêtés royaux du 9 mai 2019 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2019 : ORDRE DE LEOPOLD
- 10 MAI 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
- Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 9 mai 2019
- Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité. - Personnel Par arrêté du directeur général du 5 avril 2019 qui entre en vigueur le 1er mai 2019
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 mai 2019, Madame Pier'Ann BASTOGNE est désignée, pour un terme de cinq ans
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 avril 2019
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2019, M Eric Van Hooydonk