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29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant désignation des membre du Comité de gestion d'Actiris ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion d'Actiris est accordée à Monsieur Philippe Van Muylder.

Art. 2. Madame Estelle CEULEMANS est désignée en qualité de membre du Comité de gestion d'Actiris, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre compétent en...

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