May 14, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992
- 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un centre de soins résidentiels, en ce qui concerne l'insertion des centres de soins de jour et des centres de soins de jour dotés d'un agrément supplémentaire
- 29 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle
- 15 AVRIL 2019. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au transport commercial d'animaux
- 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la durée et à l'organisation du travail (1)
- 23 MARS 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 23 MARS 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 14 MARS 2019. - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 mars 2019 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme Marie-Noëlle
- 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 25 avril 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 2 MAI 2019. - Arrêté 2019/879 du collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration (rang 15) à la direction de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 24 avril 2019
- 25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
- Direction générale opérationnelle Agriculture