29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un centre de soins résidentiels, en ce qui concerne l'insertion des centres de soins de jour et des centres de soins de jour dotés d'un agrément supplémentaire
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;
Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5, l'article 52/2, inséré par le décret du 18 mai 2018, l'article 54, l'article 59, alinéa 1er, modifié par le décret du 21 juin 2013, l'article 60, l'article 72, alinéa 1er, et l'article 73, alinéa 1er, l'article 76, et l'article 77, alinéa 4 ;
Vu le décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, l'article 29, modifié par le décret du 6 juillet 2018, et l'article 30, § 2 et § 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de services de soins résidentiels comme un seul centre de services de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 octobre 2018 ;
Vu l'avis 65.452/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire, le membre de phrase « ou d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour ou un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire » est remplacé par le membre de phrase « , d'un centre des soins de jour, d'un centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour, un seul centre de soins résidentiels doté d'un agrément supplémentaire ou un seul centre de soins de jour doté...
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