March 15, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche
- 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux éco-chèques (1)
- Extrait de l'arrêt n° 36/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6721 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut
- 20 JANVIER 2019. - Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012 (1)(2)
- 29 NOVEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé. - Erratum
- 20 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel octroyant des primes pour le remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés
- 1er MARS 2019. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2017 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes (1)
- 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises
- 15 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS
- Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lequel le certificat de destruction n'a pas été délivré Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement
- 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire
- 25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'Evaluation de l'Origine »
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Monsieur Jens DE PRINS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de destruction et de recyclage des véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction (type C) Par décision des fonctionnaires
- 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales
- Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi. - Nomination du Président. - Nomination ou renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 11 février 2019