March 13, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
- 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et 'shops' s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1)
- 1er MARS 2019. - Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles le 29 juin 2016 (1)
- 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises
- 25 FEVRIER 2019. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2019 pour le Service fédéral des Pensions
- 10 MARS 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
- 6 MARS 2019. - Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
- 11 JUILLET 2018. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social dans la classe A1 Par arrêté royal du 27 février 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture