August 09, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant l'article 3 de la convention collective de travail du 29 juin 2017 contenant l'accord de paix sociale 2017-2018 (1)
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime syndicale comme avantage social complémentaire à charge du 'Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles' (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2017-2018 (1)
- 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des vacances des personnels des centres d'encadrement des élèves
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au fonds social (1)
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'entretien du vêtement de travail (1)
- 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux prestations de solidarité (1)
- 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux bonus de démarrage et de stage
Autres arrêtés
- Commune d'Anderlecht. - Annulation Par arrêté du 8 mai 2018 est annulée la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht choisit la procédure de
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 juillet 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Zone de police 5344. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 17/04/2018 est approuvée la délibération du 20/02/2018 par laquelle le conseil de police de la Zone de police 5344 décide
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture