13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux bonus de démarrage et de stage
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, l'article 59 ;
Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage;
Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 18 mai 2018;
Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, donné le 11 juin 2018;
Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par le fait que la procédure législative relative à la présente réglementation doit être terminée avant les vacances d'été 2018 (dernière réunion du Gouvernement flamand est prévue le 20 juillet 2018) puisque le 1er septembre 2018, des élèves de l'enseignement à temps plein entrent à nouveau dans les projets-pilotes « Schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu du travail). Les jeunes et les employeurs concernés de l'enseignement à temps partiel n'ont actuellement pas droit à la prime, tandis que les jeunes et les employeurs concernés de l'engagement à temps partiel y ont effectivement droit. Les deux parties suivent toutefois les mêmes formations-pilotes duales. Autrement, l'inégalité de fait en ce qui concerne le droit aux bonus de démarrage et de stage qui existe actuellement entre les élèves de l'enseignement à temps partiel et de l'enseignement à temps plein continuerait encore pendant une année scolaire puisque la prime est accordée sur la base d'une année scolaire;
Vu l'avis 63.840/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Définitions
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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la composante de démarrage : la composante de démarrage, visée à l'article 85, 1°, du décret du 30 mars 2018 relatif à la formation duale et à la phase de démarrage;
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formation en alternance : la formation en alternance, visée à l'article 2, 2°, du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance;
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participation au marché de l'emploi : la partie de la formation en alternance où le jeune reçoit une formation sur le lieu de travail;
-
Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, visé à l'article 25, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande;
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jeune : toute...
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