15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ;
Vu le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, les articles 62, 4°, 72 et 95 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 janvier 2018 ;
Vu le protocole n° 84 du 20 avril 2018 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu l'avis 63.384/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire
Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006, 7 octobre 2011 et 17 octobre 2014, le chapitre II, qui comprend les articles 2 à 5, est abrogé.
CHAPITRE 2. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves
Art. 2. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves est remplacé par ce qui suit :
Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel de...
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