August 06, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice
- 12 JUILLET 2018. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes minima (1)
- 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 59 ans moyennant une longue carrière (1)
- 23 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice
- 22 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans pour les travailleurs ayant une carrière d'au moins 40 ans (1)
Autres arrêtés
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres
- Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 9 000
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération
- Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 1 850
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 7 907
- Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2018, une subvention de 5 000
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 12/07/2018