July 27, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social (1)
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Limbourg (1)
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté (1)
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au crédit-temps (1)
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail (1)
- 11 JUIN 2018. - Accord entre la Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus dans le secteur de l'industrie du diamant (1)
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mars 2018
- Environnement Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juin 2018, la SPRL Entreprises J-Ph. Massart
- Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Décision du 19 juillet 2018 du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
- 9 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première catégorie Le Hain n° 1123, à l'amont du moulin Brancart sur le territoire de la commune de Braine-le-Château, section de Braine-le-Château, entre les profils 6 et 7 de l'atlas des cours d'eau non navigables
- Attribution d'une dérogation à la S.A. ELIA Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles
- Prolongation de désignation. - Erratum L'extrait publié au Moniteur belge du 5 juillet 2018, p.54198, est à considérer comme nul et non avenu. Sur le même objet
- Notariat Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur, est acceptée : - à sa demande, la démission de M. Bourguignon Fr.
- 28 JUIN 2018. - Arrêté du Collège réuni nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 juin 2018