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Notariat Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur, est acceptée : - à sa demande, la démission de M. Bourguignon Fr.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur, est acceptée :

- à sa demande, la démission de M. Bourguignon Fr., de ses fonctions de notaire à la résidence de Marche-en-Famenne;

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

- à sa demande, la démission de M. Levie Y.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour:

- Mme Hebrant L, licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Marche-en-Famenne.

- Mme Haine A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du...

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