July 13, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (1)
- 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Thier des Carrières et la Fosse Roulette » à Vielsalm
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1)
- 8 JUIN 2018. - Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- 21 NOVEMBRE 2016. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum
- 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « Les Anciennes Carrières du Nespériat et de la Frégène » à Thuin
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (1)
- 14 JUIN 2018. - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
Autres arrêtés
- Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14/06/2018
- Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 15 mai 2018, M. BOUMEDIANE Samir est nommé à titre définitif
- Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2018, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Palsterman O.
- Publication erronée. - Licenciement. - Erratum La présente publication remplace celle du 14 juin 2018, p. 49469, sous l'intitulé « Licenciement ». Par arrêté royal du 26 janvier 2018
- Canalisations de transport d'oxygène Déclaration d'utilité publique B324-4227 Un arrêté royal du 25 juin 2018 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Air Liquide Industries Belgium
- Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Madame Marie-Eve LERAT, née le 1er février 1983, est promue, à partir du 1er juillet 2018
- Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 16 avril 2018, M. BAEYENS Grégory est nommé à titre définitif
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 14/06/2018