Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Aménagement du Territoire

Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4, à 5101 Namur, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et communal.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, à 5101 Namur, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 avril 2018 accorde, à partir du 20 avril 2018, à M. Philippe Hanocq, domicilié allée de la Dense rouge 55, à 4031 Angleur, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 accorde, à partir du 6 mai 2018, à la SCRL Idea, dont le siège social est sis rue de Nimy 53, à 7000 Mons, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et communal.

Un...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT