July 06, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur textile
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sommelier
- 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant aux utilisateurs du numérique
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur socioculturel
- 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant en immobilier
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en communication
- 23 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté royal du 6 juin 2018, M. NELISSEN Andries, né le 3 juin 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1 mai 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- 23 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
- 19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
- Aménagement du Territoire BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil suivant
- Consulats étrangers en Belgique Le 1er juin 2018
- Personnel civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2319 du 19 juin 2018, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Verheye Frankie
- 29 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta
- 6 JUIN 2018. - Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Avis rectificatif
- Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2317 du 19 juin 2018