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6 JUIN 2018. - Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Avis rectificatif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La présente publication remplace celle du 2 juillet 2018, au Moniteur belge n° 155, page 53698 :

Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 10, § 3, remplacé par la loi du 16 décembre 2004 et modifié par les lois du 19 mars 2013 et 20 juin 2013;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi sur les médicaments, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2015;

Vu la demande de maintien de l'agrément de Mdeon auprès de la Ministre de la Santé publique du 23 mars 2018;

Vu l'avis de la Commission d'agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques, du 10 avril 2018;

Sur proposition de notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

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