4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;
Vu la loi du 28 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2017;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2018 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».
Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside BénéficiaireInformeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige terugkeer € 47.737 API Charleroi Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire € 47.737 API CharleroiProject Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen € 64.330 StadAntwerpen Projet Retour Volontaire ville d'Anvers € 64.330 Ville d'AnversProject Vrijwillige Terugkeer stad Gent € 101.347 Stad Gent Projet Retour Volontaire ville de Gand € 101.347 Ville de GandINFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse agglomeratie € 81.261 CAWAntwerpen INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers € 81.261 CAW AnversInformeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel € 173.691 Barka Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles € 173.691 BarkaOprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige...
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