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29 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de Acerta asbl (0480.513.551) en tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 12 septembre 2017;

Vu la demande du 25 mai 2018, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Patersstraat 100 à 2300 Turnhout,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 et modifié par l'arrêté ministériel du 12 septembre 2017, est remplacée par la liste suivante :

Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst

Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny

Baron Ruzettelaan 5 bus 2, 8310 Brugge (Assebroek)

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