June 27, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi. - Erratum
- 25 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018
- 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995 et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, pour l'industrie des métaux non-ferreux et pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs
- 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondaire spécialisé
- 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en ce qui concerne la masse maximale autorisée et les masses sur les axes des véhicules utilisant les voies publiques
- 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la charte déontologique des caisses d'allocations familiales exerçant leurs activités sur le territoire de la région de langue française
- 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Addendum
- 29 MARS 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 2285 du 30 avril 2018
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du
- 12 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 20/02/2018
- 20 JUIN 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5/02/2018
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018, est classée comme monument la totalité de la villa « Les Iris »
- Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Monsieur Jellis DE CONINCK, est promu par avancement au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.