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20 JUIN 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leur mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme Laetitia POTESTIA et à M. Gerrit WILLEMS.

Art. 2. Mme Veerle VAN DEN EEDE et Mme Eva DE GIETER sont nommées membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement respectivement de Mme Laetitia POTESTIA...

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