June 14, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation (1)
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'exécution de la Directive 2017/159/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 décembre 2016 (1)
- 17 MAI 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail relative aux primes (section monteurs) (1)
- 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- Extrait de l'arrêt n° 27/2018 du 1er mars 2018 Numéro du rôle : 6631 En cause : le recours en annulation de l'article 12 de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 127 (1)
- 29 MAI 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la formation professionnelle (1)
Autres arrêtés
- Personnel Promotion Par arrêté royal du 18 juin 2017, Monsieur Clement Ryckier, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1, au titre d'attaché
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 18 mars 2018, Monsieur Frederik De Ridder est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4
- 28 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
- Personnel Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2017, M. Nicolas Lambrette est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports
- 4 JUIN 2018. - Arrêté royal portant nomination de Juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2018 à Monsieur Vandecasteele Jean