May 23, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'éco-chèques (1)
- 3 AOUT 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (1)
- 17 MAI 2018. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
- 3 MAI 2018. - Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
- 8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 16 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à partir de 58 ans (2017) ou à partir de 59 ans (2018) moyennant une carrière de 40 années (1)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège
- Nominations Ordre de Léopold II Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Arrêté royal du 25 décembre 2017 Monsieur STEVENS Ronald Bertha à Stekene Monsieur VAN CLEEMPUT Patrick Roger à
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 7 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 25 décembre 2017 Monsieur VAN CAUTEREN Herman Alfons Paul à Sint-Niklaas Il prend rang dans l'Ordre a dater du 15 novembre
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 25 décembre 2017 M. Adlane Ahmed, Schaerbeek Mme Albert Christine, Stavelot M. Allemeersch Johny