Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège procède à l'augmentation de capital de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de Hygea, Intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre adopte les nouveaux statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IBW décide de la fusion par absorption de l'intercommunale IECBW et remplace ses statuts.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 annule les délibérations du directeur général de l'intercommunale A.I.V.E. des 19 décembre 2017 et 1er février 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché d'une part, et attribue d'autre part le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « remplacement du véhicule en location long terme de M. Christophe Arnould, directeur exploitation ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la province de Hainaut, votée en séance du conseil provincial en date du 27 février 2018.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2018 annule la délibération du conseil communal du 22 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse relance le marché par procédure négociée sans publicité et approuve les conditions du marché public de travaux ayant pour objet « isolation thermique du bâtiment et remplacement des fenêtres à l'école et à la bibliothèque d'Assesse » et la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le collège communal d'Assesse attribue le lot 2 dudit marché, ainsi que la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse relance le lot 1 « isolation thermique du bâtiment et remplacement des châssis » du marché par procédure négociée sans publication préalable et approuve les conditions dudit marché et la délibération du 29 décembre 2017 par laquelle le collège communal d'Assesse attribue le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT